Au sein du Secrétariat Générale, et plus précisément de la Direction Déléguée aux Affaires Juridiques, vos missions seront les suivantes :
 

Conseil et expertise juridique

• Vous accompagnez les directions et services de l’Agence dans la sécurisation juridique de leurs projets, actes, décisions et procédures
• Vous apportez votre expertise à la Direction générale, au Secrétariat général, aux directions du siège et aux délégations départementales ainsi que, le cas échéant, aux préfectures de département
• Vous proposez des solutions opérationnelles adaptées aux enjeux de l’Agence
• Vous rédigez des consultations, avis, notes juridiques et notes d’aide à la décision et analysez les actes, décisions, conventions et autres documents juridiques
• Vous contribuez aux projets transversaux nécessitant une expertise juridique

Précontentieux et contentieux

• Vous conseillez les services dans la gestion des situations précontentieuses et contribuez à rechercher des solutions permettant de prévenir les contentieux
• Vous analysez les recours et définissez, avec les directions concernées, la stratégie juridique et contentieuse de l’Agence
• Vous prenez en charge et assurez le suivi des contentieux devant les juridictions administratives, civiles et pénales et rédigez les actes de procédure nécessaires à la défense des intérêts de l’Agence
• Vous représentez l’Agence et, le cas échéant, le préfet de département devant les juridictions. Vous veillez également à l’exécution des décisions juridictionnelles, en lien avec les directions concernées et, si nécessaire, avec le ministère

Veille et diffusion de l’expertise juridique

• Vous organisez et assurez une veille juridique afin d’accompagner les services dans l’évolution de leurs pratiques
• Vous participez, selon les besoins, à des actions d’information, de sensibilisation ou de formation interne sur des thématiques juridiques

Vous savez :

• Prendre une position juridique, l’argumenter et la défendre
• Mettre en œuvre les techniques d’analyse, de synthèse et de rédaction juridique
• Analyser et gérer les situations litigieuses et/ou complexes
• Travailler en équipe

Vous connaissez :

• Le droit administratif général et le droit de la santé
• Le droit des contentieux administratifs et les procédures civiles et pénales

Vous êtes :

• Réactif
• Rigoureux
• Doté de bonnes qualités relationnelles
• Respectueux de la confidentialité et du secret professionnel

Modalités de recrutement

• Fonctionnaires : IASS, Attaché
• Assurance Maladie : Niveau 5A
• Contractuel de droit public : Catégorie A

 Spécificité du poste

• Poste basé à Nancy
• Poste soumis à Déclaration Publique d’intérêts
• Possibilité de réaliser des astreintes administratives (à compter du niveau 5B pour les candidats sous convention collective), après formation préalable
• Déplacements sur les différents sites de l’Agence
• Référence interne : TREG000007/TREG000019

Poste à pourvoir dès que possible