Au sein de la Direction Déléguée aux Affaires Juridiques et plus précisément au département Soins Psychiatriques Sans Consentement (SPSC), vos missions seront les suivantes :
 

• Vous serez chargé de l’instruction, du classement et de l’archivage des dossiers
• Vous assurerez la préparation des arrêtés, des notes d’accompagnement et autres courriers
• Vous utiliserez l’applicatif HOPSYWEB (formation prévue à cet applicatif) pour enregistrer les dossiers et veillerez à la mise à jour des données en vous assurant de la conformité réglementaire
• Vous assurerez le secrétariat de la Commission Départementale des Soins Psychiatriques (réunions trimestrielles) : constitution, convocations, ordre du jour, PV, indemnisation des membres, rapport annuel, courriers aux médecins, patients ou à leur famille, préparation des dossiers des patients visés par les membres, visites de la CDSP dans les centres hospitaliers
• Vous serez chargé de la préparation à échéance obligatoire d’un dossier complet en vue de la saisine de droit commun du juge des libertés et de la détention (JLD)

Intégré au sein d’une équipe, vous bénéficierez d’un temps de formation pour vous acculturer du sujet et monter en compétences.

Partenaires institutionnels :

• En externe : les liens concernent de manière privilégiée les préfectures et les établissements de santé, les juridictions, les établissements pénitentiaires, et les autres ARS
• En interne : Liens transversaux avec les autres services de l'ARS et les Délégations Départementales, liens avec le Responsable SSC et le Ministère

Vous savez :

• Appliquer des textes et avoir le sens de l’organisation dans le cadre du suivi des dossiers patients
• Respecter de délais stricts dans l’exercice de vos fonctions

Vous connaissez :

• Les textes réglementaires en matière de droit sanitaire
• L’environnement institutionnel et administratif

Vous êtes :

• Capable de travailler en équipe tout en étant autonome
• Respectueux du secret professionnel
• Motivé et désireux de valoriser vos compétences juridiques

Modalités de recrutement

• CDD de droit public : Catégorie B
• Durée : 1 an

Spécificité du poste

• Poste basé à Metz
• Organisation d’une permanence via un planning défini à l’avance (versement d’une indemnité de sujétion en compensation)
• Référence interne : TCPM00007/TREG000008 - FPJUR010

Poste à pourvoir dès que possible